Conseil en
défiscalisation des œuvres d'art
pour les particuliers
L'Art est un investissement qui rend heureux… Acquérir une œuvre d'art c'est du plaisir, du rêve et l'enrichissement de votre patrimoine. Le marché de l'art est en pleine mutation. Se constituer actuellement un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux :
- Exonération ISF Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable à tous types d'œuvres d'art, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. - Taxation avantageuse des plus-values En cas de revente d'une œuvre, deux possibilités selon que l'on dispose d'une facture ou pas : 1) - Si le vendeur dispose d'une facture il peut opter -Soit pour la taxation forfaitaire de 5% -Soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). 2) - Si le vendeur ne dispose pas de facture, il devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur. - Transmission de patrimoine Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants. - Paiement en dation de certains impôts La loi permet aux propriétaires d'œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dus.
Alors n'hésitez plus, faites vous plaisir…
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